Historique
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...Source : www.lemag-juridique.com -
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...Source : www.lemag-juridique.com -
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...Source : www.lemag-juridique.com -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr -
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com -
Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contracté...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiqueme...Source : www.lemag-juridique.com -
Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international p...Source : www.lemag-juridique.com -
Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com