Vous êtes un Avocat
Postulation
Les avocats : procédure d’appel
- Maître Mandine CORTEY-LOTZ peut vous conseiller ou vous représenter devant la Cour d’appel de Montpellier mais également devant toutes les juridictions de première instance.
- Maître Mandine CORTEY-LOTZ propose aux avocats des consultations en ligne, en procédure d’appel.
La Postulation devant les juridictions de première instance
450 euros HT Demander un devis €
La Postulation devant la Cour d’Appel
Informations sur les tarifs
Maître CORTEY-LOTZ s’occupe de la procédure d’appel de votre dossier devant la Cour selon les tarifs suivants :
> Honoraires forfaitaires pour la saisine de la Cour : (Déclaration d’appel, constitution, saisine après renvoi de cassation, opposition, tierce opposition) et la mise en état (notification et signification de la déclaration d’appel et des écritures, dénonciation des appels provoqués, gestion des délais, dépôt du dossier de procédure etc…) jusqu’à la diffusion de l’arrêt.
Ce tarif ne comprend pas le droit de plaidoirie de 13 euros, les dépens, le timbre fiscal obligatoire de 225 EUR.
Au-delà de 5 parties, un forfait de 50 euros Hors Taxes par partie supplémentaire sera sollicité.
> Honoraires forfaitaires pour diligences spécifiques :
> Honoraires de rédaction : Tarif horaire de 280,00 euros Hors Taxes.
> Honoraires de plaidoiries : Tarif fixé selon la complexité du dossier
Demander un devis €> Honoraires forfaitaires pour la saisine de la Cour : (Déclaration d’appel, constitution, saisine après renvoi de cassation, opposition, tierce opposition) et la mise en état (notification et signification de la déclaration d’appel et des écritures, dénonciation des appels provoqués, gestion des délais, dépôt du dossier de procédure etc…) jusqu’à la diffusion de l’arrêt.
- 900,00 euros Hors Taxes pour les dossiers simples (exemple : circuit long, deux parties dans la procédure, dont l’intérêt du litige est inférieur à 50.000 euros.)
- 1000,00 euros Hors Taxes pour les dossiers plus complexes (procédure d’urgence comme l’appel d’un jugement d’orientation en matière de saisie immobilière, circuit court, plus de deux parties dans la procédure, dont l’intérêt du litige est compris entre 50.000 et 200.000 euros.)
- Au delà de 200.000 euros > honoraires par contrat de mission.
Ce tarif ne comprend pas le droit de plaidoirie de 13 euros, les dépens, le timbre fiscal obligatoire de 225 EUR.
Au-delà de 5 parties, un forfait de 50 euros Hors Taxes par partie supplémentaire sera sollicité.
> Honoraires forfaitaires pour diligences spécifiques :
- Postulation devant le Premier Président : 300,00 euros Hors Taxes
- Incident devant le Conseiller de la mise en état : 450,00 euros Hors Taxes
- Déféré des ordonnances du Conseiller de la mise en état : 700,00 euros Hors Taxes
- Notification d’arrêt à avocat et transmission d’un projet de signification d’arrêt, suivi de celle-ci et envoi du dossier de plaidoiries : 100 euros Hors Taxes et 10 euros Hors Taxes par partie supplémentaire.
> Honoraires de rédaction : Tarif horaire de 280,00 euros Hors Taxes.
> Honoraires de plaidoiries : Tarif fixé selon la complexité du dossier
Consultation
Offre question simple
Des réponses aux questions simples25 €
tarif HT, par question
tarif HT, par question
Exemples de question
Acheter- Dois-je signifier par acte extra judiciaire la déclaration d’appel alors qu’un avocat s’est constitué ?
- Ai-je un autre délai pour conclure après le délai qui m’était imparti ?
- Dois je signifier mes conclusions à un co-intimé défaillant devant la Cour ?
- J’ai oublié de critiquer les chefs de jugements dans la déclaration d’appel, quelle est la sanction encourue ?
Offre question moyennement complexe à complexe
Des réponses à des questions procédurales plus techniques80 €
tarif HT, par question
tarif HT, par question
Exemples de question
Acheter- L’adversaire a interjeté appel avant que je fasse moi-même appel, ai-je un intérêt à faire également appel principal ?
- Je compte soulever plusieurs incidents de procédure (irrecevabilité de l’appel, caducité de l’appel et irrecevabilité des demandes nouvelles), dans quel ordre et devant quel juge dois-je les soulever ?
- J’ai l’intention de demander la radiation de l’appel sur le fondement de l’article 526 du CPC, ai-je un délai à respecter et dois-je conclure au fond ?
- Des conseils ciblés et techniques pour votre procédure d’appel (sauver un appel ou au contraire s’assurer du respect des règles de procédure par la partie adverse)
- Mise à disposition d’acte de procédure (signification de déclaration d’appel à avocat constitué, assignation en appel provoqué, signification de conclusions à l’intimé défaillant etc..)
Forfait 20 questions
Forfait de 20 questions quelque soit le degré de complexité.1000 €
tarif HT
tarif HT
Exemples de question
Acheter- L’adversaire a interjeté appel avant que je fasse moi-même appel, ai-je un intérêt à faire également appel principal ?
- Je compte soulever plusieurs incidents de procédure (irrecevabilité de l’appel, caducité de l’appel et irrecevabilité des demandes nouvelles), dans quel ordre et devant quel juge dois-je les soulever ?
- J’ai l’intention de demander la radiation de l’appel sur le fondement de l’article 526 du CPC, ai-je un délai à respecter et dois-je conclure au fond ?
- Des conseils ciblés et techniques pour votre procédure d’appel (sauver un appel ou au contraire s’assurer du respect des règles de procédure par la partie adverse)
- Mise à disposition d’acte de procédure (signification de déclaration d’appel à avocat constitué, assignation en appel provoqué, signification de conclusions à l’intimé défaillant etc..)
Formation en procédure d'appel
Maître Mandine CORTEY-LOTZ propose également de se déplacer et de réaliser une formationd’une demie journée ou d’une journée au sein de votre cabinet.
Hors frais de déplacement, son tarif est de 150,00 euros Hors Taxes de l’heure.
Nous contacter