Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le :
26/10/2021
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Source : www.capital.frProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il peut concerner les deux parents, ou un seul d’entre eux, et s’appliquer pour un seul enfant ou pour l’ensemble des enfants de la famille. Lire la suite
Historique
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com -
Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...Source : www.service-public.fr -
Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr -
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr -
Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr -
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr -
Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...Source : www.labase-lextenso.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr -
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr -
Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...Source : www.efl.fr -
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
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