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Postulation

Maître Mandine CORTEY-LOTZ est spécialiste du procès en appel et titulaire du diplôme d’avoué.

Le cabinet peut vous conseiller, vous assister ou vous représenter devant la Cour d’appel de Montpellier mais également devant toutes les juridictions de première instance.

Maître CORTEY-LOTZ propose également aux avocats des consultations écrites concernant la procédure d’appel, au besoin par simple demande en ligne.


Postulation en première instance

600 euros HT 
Demander un devis €


Postulation devant la Cour​ d’Appel

Maître CORTEY-LOTZ intervient à vos côtés de la saisine de la Cour (Déclaration d’appel, constitution, saisine après renvoi de cassation, opposition, tierce opposition), à la mise en état de l’affaire (notification et signification de la déclaration d’appel et des écritures, dénonciation des appels provoqués, gestion des délais, dépôt du dossier de procédure etc…) jusqu’à la notification de l’arrêt à avocats.

> Honoraires forfaitaires de base en appel :
  • 900,00 euros Hors Taxes pour les dossiers simples (exemple : circuit long, deux parties dans la procédure, dont l’intérêt du litige est inférieur à 50.000 euros.)
  • 1 000,00 euros Hors Taxes pour les dossiers complexes ou ceux dont l’intérêt du litige est compris entre 50.000 et 200.000 euros :
Procédures d’urgence (par exemple, l’appel d’un jugement d’orientation en matière familiale), circuit court, plus de deux parties à la procédure.
Au-delà de 5 parties, un forfait de 50 euros Hors Taxes par partie supplémentaire sera sollicité.
  • Au-delà de 200.000 euros > honoraires par contrat de mission.

Ce tarif ne comprend pas les dépens, ni le timbre fiscal obligatoire de 225 euros.

> Honoraires forfaitaires pour diligences complémentaires :
  • Postulation devant le Premier Président : 350,00 euros Hors Taxes
  • Incident devant le Conseiller de la mise en état : 350,00 euros Hors Taxes
  • Déféré des ordonnances du Conseiller de la mise en état : 700,00 euros Hors Taxes
  • Notification d’arrêt à avocat et transmission d’un projet de signification d’arrêt, suivi de celle-ci et envoi du dossier de plaidoiries : 100 euros Hors Taxes et 10 euros Hors Taxes par partie supplémentaire.

> Honoraires de rédaction : Tarif horaire de 280,00 euros Hors Taxes.

> Honoraires de plaidoiries : Tarif fixé selon la complexité du dossier Demander un devis €


Consultation

Offre question simple

Des réponses aux questions simples
40 €
tarif HT, par question
Exemples de question
  • Dois-je signifier par acte extra judiciaire la déclaration d’appel alors qu’un avocat s’est constitué ?
  • Ai-je un autre délai pour conclure après le délai qui m’était imparti ?
  • Dois je signifier mes conclusions à un co-intimé défaillant devant la Cour ?
  • J’ai oublié de critiquer les chefs de jugements dans la déclaration d’appel, quelle est la sanction encourue ?
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Offre question moyennement complexe à complexe

Des réponses à des questions procédurales plus techniques
à partir de 120 €
tarif HT, par question
Exemples de question
  • L’adversaire a interjeté appel avant que je fasse moi-même appel, ai-je un intérêt à faire également appel principal ?
  • Je compte soulever plusieurs incidents de procédure (irrecevabilité de l’appel, caducité de l’appel et irrecevabilité des demandes nouvelles), dans quel ordre et devant quel juge dois-je les soulever ?
  • J’ai l’intention de demander la radiation de l’appel sur le fondement de l’article 526 du CPC, ai-je un délai à respecter et dois-je conclure au fond ?
  • Des conseils ciblés et techniques pour votre procédure d’appel (sauver un appel ou au contraire s’assurer du respect des règles de procédure par la partie adverse)
  • Mise à disposition d’acte de procédure (signification de déclaration d’appel à avocat constitué, assignation en appel provoqué, signification de conclusions à l’intimé défaillant etc..)
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Forfait 20 questions

Forfait de 20 questions quelque soit le degré de complexité.
1000 €
tarif HT
Exemples de question
  • L’adversaire a interjeté appel avant que je fasse moi-même appel, ai-je un intérêt à faire également appel principal ?
  • Je compte soulever plusieurs incidents de procédure (irrecevabilité de l’appel, caducité de l’appel et irrecevabilité des demandes nouvelles), dans quel ordre et devant quel juge dois-je les soulever ?
  • J’ai l’intention de demander la radiation de l’appel sur le fondement de l’article 526 du CPC, ai-je un délai à respecter et dois-je conclure au fond ?
  • Des conseils ciblés et techniques pour votre procédure d’appel (sauver un appel ou au contraire s’assurer du respect des règles de procédure par la partie adverse)
  • Mise à disposition d’acte de procédure (signification de déclaration d’appel à avocat constitué, assignation en appel provoqué, signification de conclusions à l’intimé défaillant etc..)
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Formation en procédure d'appel

Maître Mandine CORTEY-LOTZ propose également de se déplacer et de réaliser une formation
d’une demie journée ou d’une journée au sein de votre cabinet.

Hors frais de déplacement, son tarif est de 150,00 euros Hors Taxes de l’heure.

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